Conditions Générales de Vente

FRAIS DE PORT

1.Lunettes de soleil et/ou de sport :

. Pour une expédition en France métropolitaine, le franco de port est atteint pour tout achat supérieur ou égal à 60 euros TTC. Pour un montant inférieur à 60 euros TTC, une participation forfaitaire de 6 euros est facturée. 

. Pour une expédition en Union Européenne, Suisse et Norvège, le franco de port est atteint pour tout achat supérieur ou égal à 180 euros TTC sinon une participation forfaitaire de 15 euros est facturée. 

. Pour une expédition hors Union Européenne, une participation forfaitaire de 35 euros est facturée.

2.Jumelles, téléscopes et autres appareils encombrants ou lourds :

. Pour une expédition en France métropolitaine, le franco de port est atteint pour tout achat supérieur ou égal à 300 euros TTC. Pour un montant inférieur à 300 euros TTC, une participation forfaitaire de 10 euros est facturée. 

. Pour une expédition en Union Européenne, Suisse et Norvège, le franco de port est atteint pour tout achat supérieur ou égal à 360 euros TTC sinon une participation forfaitaire de 20 euros est facturée. 

. Pour une expédition hors Union Européenne : une participation forfaitaire de 100 euros est facturée.

OBLIGATION DE L'EXPEDITEUR

L'expéditeur est responsable des mentions portées sur le bordereau de transport, notamment de celles relatives au nom et à l'adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une distribution dans des conditions normales.

CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente sont systématiquement remises ou adressées à tout client aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve aux dites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Les parties reconnaissent que la prise en charge est réputée exécutée à compter de l'enregistrement de la commande consultable sur le site. Les parties (expéditeur/transporteur/destinataire) reconnaissent que la livraison est réputée exécutée à compter de la saisie de l'information de la livraison dans le système d'informations colissimo.

RESPONSABILITE

1. Délai et retard :

les délais et les retard s'entendent pour une prise en charge réputée exécutée à compter de l'enregistrement de la première saisie de l'envoi dans le système d'informations colissimo.

2. Avarie :

le règlement des manquants partiels et avaries se fera conformément aux dispositions du contrat type – décret n° 99-269 du 6 avril 1999.

LIVRAISON

En métropole : expédition par la poste l'acheteur recevant un numéro de suivi par Email. Les délais de livraison sont normalement de 8 jours ouvrés. En Europe : expédition par colissimo Europe, l'acheteur recevant un numéro de suivi par Email. Pour le reste du monde : expédition par colissimo international. Les délais pour l'Europe et le reste du monde dépendent du pays de destination, de ce fait nous ne pouvons vous donner de délais précis. Nous vous informons que des taxes douanières peuvent être réclamées par le pays destinataire.

PAIEMENT

Le paiement s'effectue immédiatement à la validation de la commande. Tout défaut de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que le paiement des pénalités de retard au taux d'intérêt égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal sur la base des sommes non réglées. Toutes les sommes dues courront du jour de leur échéance jusqu'à leur paiement effectif. Les taxes d'importation seront payables à la livraison.

RECLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes remarques concernant un défaut ou dommage de livraison doit être signalée au transporteur ainsi qu'à Opticseller dans un délai de 3 jours.

GARANTIE

Opticseller.com

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve.

RETOUR DE LA MARCHANDISE

Quelque soit le motif, vous disposez d'un délai de 7 jours à partir de la date de réception pour nous retourner la marchandise. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine de non remboursement. La marchandise doit être retournée complète. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 8 jours après la réception des produits. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation ou via Paypal si le règlement a été via celui-ci. Avant un retour, ou pour toutes questions concernant votre commande, n'hésitez pas à contacter notre service client : contact@opticseller.com .

RUPTURE DE STOCK

En cas de rupture de stock, et dans le cadre du remboursement de ces produits, un remboursement propotionnel des frais d'expédition sera calculé et ajouté à ce remboursement.

Nous nous engageons à effectuer ce remboursement dans les un délai inférieur ou égal à 8 jours.

PRODUITS SOLDES

Les produits soldés ne sont ni repris, ni échangés.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur)

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. 

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site OPTICSELLER et documents de vente.

Les prix des articles commandés sur le site d’après des références fournisseurs (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur les catalogues en question font foi.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués font  référence à des prix généralement constatés dans les divers circuits de distribution, ainsi que sur les comparateurs de prix. Les pourcentages d’économie sont calculés entre ces prix et les prix proposés par OPTICSELLER.COM.

Article L. 121-18 du Code de la consommation

L'offre de contrat proposée par le site OPTICSELLER.COM inclut les éléments suivants :

L'identification du vendeur, les frais de livraison,  les modalités de paiement,  les modalités de livraison ou d'exécution , l'existence du droit de rétractation,  la durée de validité de l'offre,  la durée minimale du contrat.

Conformément à (article L.121-18 du Code de la Consommation). 

COORDONNEES

Siège commercial :

OpticSeller

30 rue Theodore Blot

02170  Le Nouvion en Thiérache

France

Tel: 06 03 45 33 78


Siège social :

OpticSeller

30 rue Theodore Blot

02170  Le Nouvion en Thiérache

France

RCS       502 673 171

SIRET    502 673 171 00018

APE 4778A

TVA Intracommunautaire FR 04502673171